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Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisation de notre site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Merci de les lire attentivement avant toute navigation ou interaction avec le contenu proposé.

Définitions

Les termes suivants renvoient à leur signification dans le cadre de ces conditions :

‘Utilisateur’ désigne toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec le site orvenalique.

‘Services’ regroupe les articles, ressources, outils digitaux et toute autre fonctionnalité proposée via le site.

‘Contenus’ désigne l’ensemble des textes, images, graphiques, vidéos, logos et créations publiés sur orvenalique.

‘Editeur’ fait référence à la société responsable de orvenalique.com.

Utilisation des services proposés

Vous vous engagez à utiliser le site et ses ressources dans le respect des présentes conditions et des lois applicables en France.

Admissibilité

L’accès et l’utilisation de orvenalique sont réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus, disposant de la capacité juridique pour s’engager.

Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le site.

Responsabilités de l’utilisateur

En naviguant sur orvenalique, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

Fournir des informations fiables et à jour lors de tout échange avec le site.

Protéger la confidentialité de vos identifiants et supports personnels.

Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus publiés.

Adopter un comportement conforme à l’éthique et à la législation en vigueur.

Utilisations interdites

Toute utilisation détournée du site est proscrite :

Collecte non autorisée d’informations personnelles via des moyens automatisés.

Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.

Tentative d’intrusion, d’altération ou d’accès non autorisé à notre système.

Utilisation du site à des fins de prospection commerciale abusive.

Tout acte de contournement des mesures de sécurité du site.

Propriété intellectuelle du site orvenalique

Tous les contenus mis à disposition sur orvenalique sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, sans autorisation écrite, est interdite et fera l’objet de poursuites.

Contenus fournis par les utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables des textes ou documents publiés sur orvenalique, veillant à ne porter atteinte à aucun droit ou loi.

Droits sur les contenus utilisateurs

L’ajout de tout contenu sur le site accorde au site un droit d’usage non exclusif, mondial et gratuit.

Protection de vos données personnelles sur orvenalique

Le respect, la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles sont des priorités. Consultez notre politique de confidentialité pour les détails sur le traitement de vos données.

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Limitation générale de responsabilité

L’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences de l’utilisation des informations publiées.

Avertissement important

Les contenus proposés n’ont aucune valeur contractuelle ni de conseil personnalisé. Résultats variables selon l’utilisation et le contexte de chaque utilisateur.

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orvenalique décline toute responsabilité quant aux dommages directs, indirects ou imprévus pouvant survenir lors de l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous acceptez, en tant qu’utilisateur, d’indemniser orvenalique en cas de recours ou réclamation liée à la violation des conditions.

Règlement des litiges et médiation

Tout différend relatif à l’application des présentes conditions pourra faire l’objet d’une médiation ou d’un recours judiciaire.

Arbitrage

En cas d’échec amiable, le différend sera soumis à arbitrage selon les procédures légales en vigueur.

La décision d’arbitrage est contraignante pour les parties.

Plateforme de Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Accéder à la plateforme ODR européenne

Divisibilité

Si une clause s’avérait illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et orvenalique concernant l’utilisation du site.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du siège de orvenalique.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès à orvenalique en cas de violation des conditions, sans notification préalable.

Modifications

Nous pouvons actualiser ces conditions à tout moment. Les nouvelles versions s’appliquent dès leur publication en ligne.

Nous contacter concernant les conditions

Toute question sur les conditions d’utilisation peut être adressée via les contacts ci-dessous.

Adresse e-mail: content@orvenalique.com

Téléphone: +33 1 41 93 70 18

Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France

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